Conditions Générales de Service

Conditions Générales de Service Renopris.info

Bienvenue sur Renopris.info. Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l'utilisation de nos services de rénovation et de design d'intérieur. En sollicitant nos services, vous acceptez d'être lié par ces CGS.

Dernière mise à jour : 25 Mai 2026

Article 1 : Définitions

• "Société" : Désigne Renopris.info, entreprise enregistrée en France, spécialisée dans la rénovation d'appartements Haussmanniens, le design intérieur moderne et l'aménagement de balcons français.
• "Client" : Toute personne physique ou morale faisant appel aux services de la Société.
• "Services" : L'ensemble des prestations proposées par la Société, incluant notamment les études de faisabilité, la conception, la réalisation de travaux de rénovation, l'aménagement intérieur et extérieur, la gestion de projet.
• "Projet" : Les travaux ou services spécifiques convenus entre la Société et le Client.
• "Devis" : Document détaillé présentant la proposition tarifaire et technique de la Société pour un Projet donné.

Article 2 : Objet des Services

La Société s'engage à fournir des services de rénovation et de design d'intérieur de haute qualité, en respectant les normes du bâtiment, les réglementations en vigueur et les meilleures pratiques de l'art. Nos prestations peuvent inclure :

• Rénovation complète ou partielle d'appartements de style Haussmannien.
• Conception et réalisation d'intérieurs modernes et fonctionnels.
• Aménagement ou création de balcons français.
• Gestion de projet de rénovation de A à Z.
• Conseil en architecture et décoration.

Article 3 : Devis et Formation du Contrat

3.1 Établissement du Devis

Tout Devis est établi par la Société après une première consultation et/ou une visite des lieux, et est basé sur les informations fournies par le Client. Il est valable pour une durée de trente (30) jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

3.2 Acceptation du Devis

L'acceptation du Devis par le Client, matérialisée par sa signature et le versement de l'acompte convenu, constitue un contrat ferme et définitif entre les parties.

3.3 Modifications

Toute modification des Services demandée par le Client après acceptation du Devis devra faire l'objet d'un avenant ou d'un nouveau Devis, accepté par les deux parties.

Article 4 : Engagements des Parties

4.1 Engagements de la Société

La Société s'engage à :

• Exécuter les Services avec diligence et professionnalisme, en utilisant des matériaux de qualité.
• Respecter les délais convenus dans la mesure du possible, en informant le Client de tout imprévu.
• Conseiller le Client tout au long du Projet.
• Se conformer aux réglementations et normes en vigueur.

4.2 Engagements du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des Services.
• Assurer l'accès aux lieux des travaux.
• Valider les étapes de conception et de réalisation dans les délais impartis.
• Régler les factures aux échéances convenues.

Article 5 : Prix et Modalités de Paiement

5.1 Prix

Les prix des Services sont ceux indiqués sur le Devis accepté. Ils sont exprimés en Euros (€) et sont soumis à la TVA en vigueur.

5.2 Modalités de Paiement

Un acompte est généralement demandé à la signature du Devis. Le solde est payable par acomptes échelonnés en fonction de l'avancement du Projet, et le paiement final à la réception des travaux. Les modalités précises sont détaillées dans le Devis.

5.3 Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Article 6 : Garanties et Assurances

La Société souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale, garantissant les travaux réalisés conformément à la législation française en vigueur. Les détails de ces assurances peuvent être fournis sur simple demande.

Le Client est tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant le démarrage des travaux, couvrant les éventuels sinistres relevant de la garantie décennale.

Article 7 : Délais

Les délais de réalisation des Services sont indicatifs et sont précisés dans le Devis. Tout retard dû à des circonstances indépendantes de la volonté de la Société (intempéries, retards de fournisseurs, force majeure, etc.) ne pourra engager la responsabilité de la Société.

Article 8 : Réception des Travaux

À l'achèvement des travaux, une visite de réception sera organisée entre la Société et le Client. Un procès-verbal de réception sera établi, listant les éventuelles réserves. La levée des réserves sera effectuée dans un délai raisonnable.

Article 9 : Responsabilité

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution des Services et sera limitée au montant du Devis des Services concernés.

La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences d'un cas de force majeure ou d'un événement imprévisible et insurmontable.

Article 10 : Protection des Données Personnelles

La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client collectées dans le cadre de l'exécution des Services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 11 : Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de quinze (15) jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, le présent contrat pourra être résilié de plein droit par la partie lésée, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Article 12 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Service sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGS, et après échec d'une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Marseille, France.

Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Service, n'hésitez pas à nous contacter.